consultationIMMO

Politique de confidentialité

Conforme à la loi 09-08 (CNDP Maroc) et au RGPD pour les données européennes.

Données collectées

Lors de l'inscription : nom, email, téléphone (optionnel), ville. Pour les experts : CIN, diplômes et attestation professionnelle pour la vérification (non publics). Lors d'une consultation : brief du dossier, créneau, mode. Lors d'un paiement : les données carte ne transitent jamais par nos serveurs (PCI compliance via prestataire).

Finalités

Exécution du service de mise en relation, modération des experts, communication transactionnelle (confirmations, rappels, relances), amélioration du service.

Durée de conservation

Compte actif : tant que vous l'utilisez. Compte supprimé : anonymisation immédiate des données personnelles, conservation des données de facturation 10 ans (obligation légale).

Hébergement

Données hébergées en Union Européenne (Frankfurt, Allemagne) sur Neon Postgres, chiffrées au repos (AES-256) et en transit (TLS 1.3). Plateforme déployée sur Vercel (région Paris).

Sous-traitants et transferts de données

Pour fournir le service, nous faisons appel à des sous-traitants techniques :

  • Vercel — hébergement et exécution de la plateforme (Union Européenne).
  • Neon — base de données (Union Européenne, région de Francfort, Allemagne).
  • Resend — acheminement des emails transactionnels (confirmations, rappels, vérifications).
  • Groq et Vercel AI Gateway— traitement par intelligence artificielle de l'assistant d'orientation. Les messages texte et l'audio que vous adressez à l'assistant peuvent être traités par ces fournisseurs d'IA, ce qui implique des transferts de données hors Union Européenne, notamment vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties contractuelles appropriées (clauses contractuelles types).

Vos droits (loi 09-08 et RGPD)

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Les droits à l'effacement et à la portabilité s'exercent directement depuis votre espace compte : la section « Mes données personnelles » vous permet de télécharger une copie de vos données ou de supprimer votre compte. Pour toute autre demande : dpo@consultation.immo.

Déclaration CNDP

consultation.immo est déclaré auprès de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel sous le numéro [déclaration CNDP — numéro à compléter].